Politique de protection des données personnelles
de notre Ecole de Prévention et de Sécurité

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services proposes par notre Ecole de Prévention et de Sécurité et des mesures et engagements pris par notre organisme de formation afin de veiller à la protection des données personnelles utilisateurs.

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

Notre Ecole de Prévention et de Sécurité s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et aux lois Informatiques et Libertés.

Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs:
• Naviguent sur un de nos sites internet (eps-formation.fr et epsformation.fr)
• Envoient un message ou effectue une demande via notre formulaire de contact;
• Effectuent une demande de renseignement, devis, information, inscription, pré-inscription;
• Contactent l’accueil, le centre de relation client ou le service secrétariat;
• Candidatent et/ou s’inscrivent à une formation;
• S’inscrivent à des dates de sessions et/ou évenements;
• Effectuent une formation ou se représente à un examen;
• Répondent à des enquêtes et/ou questionnaires de satisfaction à chaud ou à froid*
*A chaud: Jour +1 après le dernier jour de la formation   *A froid: 30 Jours après le dernier jour de la formation

Finalités de la collecte et bases légales
Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie de leur traitement. Elles sont principalement collectées et traitées afin:
• De realiser et dispenser des actions de formations;
• De realiser des bilans par session et annuel pour metre en place les actions correctives et d’améliorations (synthèse réponses aux différents questionnaires de satisfaction);
• De répondre aux questions et demandes utilisateurs;
• De communiquer des informations sur les évènements et les sessions de formations;
• D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes (cookies); • De procéder à des calculs statistiques anonymisés sauf pour répondre aux autorités ou organismes institutionnels

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.

Ces traitements ont pour base légale:
• Les missions de service public de notre Ecole de Prévention et de Sécurité;
• L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels;
• Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Destinataires
Les données personnelles collectées par notre Ecole de Prévention et de Sécurité sont destinées aux services concernés et sont directement liées à leurs métiers. L’accès aux données est strictement limité à la Direction de EPS, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires: organismes institutionnels, prestataires techniques et informatiques ou financeurs de nos programmes, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives. EPS s’engage à ne pas vendre, céder ou donner accès aux données personnelles à des tiers sans consentement préalable du stagiaire.

Conservation des données personnelles
Notre Ecole de Prévention et de Sécurité conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Les données personnelles concernant les inscriptions, pré-inscriptions et toute demande de renseignement, information et reclamations sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec notre Ecole de Prévention et de Sécurité via le site Internet, par telephone ou de manière directe dans nos locaux.
Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, notre Ecole de Prévention et de Sécurité peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.
En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans notre liste de désinscription afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

Sécurité des données personnelles
Notre Ecole de Prévention et de Sécurité met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. Notre Ecole de Prévention et de Sécurité veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité. Afin de garantir la protection des informations traitées et faire en sorte que ces informations ne soient ni endommagées, ni déformées ou communiquées à des tiers ou à des personnes non autorisées à en prendre connaissance, notre Ecole de Prévention et de Sécurité à mis en œuvre les mesures de sécurité suivantes:
• La gestion des droits d’accès nominatifs et restreints aux ressources,
• La sécurisation du réseau, des serveurs et des postes de travail (anti-virus, anti-spam, utilisation de protocoles SSL/TLS ou HTTPS),
• La sécurisation de l'accès physique aux locaux (badges nominatifs, locaux protégés par clé et camera de surveillance)
• La sécurisation de l'accès aux salles de serveurs de notre hébérgeur web OVH
• La sécurisation de l’accès à la base de données du site internet
• L’application d’une politique de sauvegarde des serveurs et des bases de données du site internet (garanti par OVH)

Exercice des droits
Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données et à la Loi 78-17 “Informatique et Libértés” du 6 Janvier 1978, toute personne dispose:
• des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles;
• du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles;
• du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de notre Ecole de Prévention et de Sécurité (en joignant la copie d’un titre d’identité):
Adresse postale: Ecole de Prévention et de Sécurité14 rue Jules Vanzuppe, 94200 IVRY-SUR-SEINE, FRANCE
Adresse mail: eps.secretariat[at]gmail.com
En outre, une réclamation auprès de la cnil peut être faite à tout moment (www.cnil.fr - 3 place de fontenoy, 75007 paris).

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles notre Ecole de Prévention et de Sécurité
Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par notre Ecole de Prévention et de Sécurité, contactez le DPO à l'adresse eps.secretariat[at]gmail.com.
En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de notre Ecole de Prévention et de Sécurité.

Date de la dernière modification: 01/10/2020
Version: 1.0