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Adresse électronique : contact@ecole-prev-securite.fr

Téléphone : 09 83 39 42 54

Capital : 1.000€

N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : 831 338 728 RCS CRETEIL - APE 8559A

Qualité de locataire gérant ou gérant mandataire : M. Fateh DERRICHE

Activité (Code NAF ou APE) : Formation continue d'adultes (8559A)

N° d'autorisation CNAPS : FOR-094-2023-04-20-20180628985

N° SIRET de l’établissement : 83133872800015

N° d'agrément CNAPS : 9417111101

N° d'activité : 11940951594

Hébérgé par : OVH à Roubaix en France

Profession réglementée :

Récépissé de déclaration d’activité d’un prestataire de formation, déclaration d’activité de prestation de formation n°11940951594, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), Ile de France, Service régional de contrôle : 19 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers.

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I. Périmètre
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IV. Cookies
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1. Généralités sur les cookies
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V. Propriété intellectuelle
Toute la structure générale, ainsi que les informations au sens large, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément composant ces sites sont la propriété exclusive de notre Ecole de Prevention et de Securite, sous réserve des droits de tiers.
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VI. Protection des données personnelles
En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, Notre Ecole de Prévention et de Sécurité est responsable des données personnelles récoltées en sa qualité de sous-traitant vis-à-vis du responsable du traitement (donneur d’ordre) et est responsable de traitement vis-à-vis de ses propres consultants et sous-traitants.
L’accès à l’une des applications de Notre Ecole de Prévention et de Sécurité peut requérir la fourniture de données personnelles, tel que les formulaires d’enregistrement. La personne concernée peut choisir de ne pas soumettre les données personnelles demandées, mais cela pourra limiter l’accès à ladite application. Les traitements des données personnelles effectués par Notre Ecole de Prévention et de Sécurité s’appuient sur les principes fondamentaux suivants.
1. Les données personnelles collectées
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et peuvent concernées le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants.
Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle, la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation, peuvent être fournies par des sources tierces et/ou être fournies également par le biais de l’usage que la personne concernée fait des applications mises à disposition.
2. Catégories de données traitées
Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique). Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation).
Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite).
3. Finalité
La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue. La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :
• Fournir, activer et gérer les accès aux applications mises à disposition et l’utilisation de celles-ci ;
• Assurer les inscriptions et l’authentification, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents relatifs à la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des apprenants pour les formations en présentiel ;
• Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement des applications mises à disposition ;
• Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;
• Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre les applications mises à disposition plus pertinentes ;
• Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées ;
• Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux applications mises à disposition ;
• Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation ;
• Fournir des messages promotionnels et autres informations sur les produits Notre Ecole de Prévention et de Sécurité ;
• Inviter à participer à des enquêtes ;
• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles Notre Ecole de Prévention et de Sécurité et l’évaluation de la performance commerciale ;
• Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.
• Pour prévenir la fraude, permettre aux co-contractant Notre Ecole de Prévention et de Sécurité de se conformer à leurs obligations légales ;
• Permettre la navigation des utilisateurs sur les sites et applications mis à disposition.
4. Durée de conservation
Les données personnelles collectées et traitées par Notre Ecole de Prévention et de Sécurité sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la dispense de la prestation de formation.
Ces données sont ensuite conservées pour répondre à un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données collectées pour naviguer sur le site sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an.
5. Traitement des données personnelles par un tiers
Les données personnelles, récoltées dans le cadre des finalités ci-avant exposé, peuvent être divulguées à un tiers dans les cas suivants :
• Pour la réalisation de la formation professionnelle, en communiquant par exemple les données aux consultants en charge de la formation,
• Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
• Pour détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Notre Ecole de Prévention et de Sécurité , ses utilisateurs, employés ou autres ;
• Pour réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.
6. Contact
Toute personne concernée qui justifie de son identité peut demander au DPO : dpo@eps-formation.fr l’accès à ses données personnelles, la rectification, l’effacement de celles-ci, limiter le traitement, s’opposer au traitement et/ou demander la portabilité de ses données personnelles.
Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

VII. Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de Notre Ecole de Prévention et de Sécurité implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente.

Date de la dernière modification: 01/01/2020
Version: 1.0